La Société TMA SOCOM

CGV

Ces conditions ci-après énoncées s’appliquent à toutes les transactions effectuées par TMA-SOCOM sauf accord écrit particulier, et tiennent lieu de loi aux parties. S’il arrive que certaines clauses ne soient pas systématiquement utilisées, cela ne signifie pas une renonciation à celles-ci.

1. ETUDES & DEVIS : Les plans, schémas, dessins, études et projets, sauf facturation spécifique, restent la propriété de TMA-SOCOM.

2. PRIX : Sauf conventions contraires explicitement agréées par TMA-SOCOM, les prix s’entendent H.T. nets, emballage non compris, sans escompte, rabais ou déduction, départ de nos ateliers DENAINVILLIERS commune de DADONVILLE (45300), FRANCE. Les prix indiqués sur le devis sont valables 2 mois. La facturation sera faite compte-tenu des taxes applicables conformément aux dispositions légales.

3. COMMANDES : La passation d’une commande implique de la part de l’acheteur, la connaissance et l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Les commandes doivent uniquement être communiquées par écrit. Elles deviendront définitives et exécutoires qu’après acceptation écrite de TMA-SOCOM. Toutes les dimensions et informations techniques seront précisées en faisant référence aux documents, schémas et dessins validés par les deux parties.

4. DELAIS DE LIVRAISON : Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et commencent à courir après la réception de l’acompte et après ouverture de compte complète et de l’acceptation de la commande par TMA-SOCOM. TMA-SOCOM ne pourrait être tenu responsable du non-respect des délais annoncés en cas de difficultés d’approvisionnement, manque de spécification en temps utile, cas de force majeure (guerre, grève, lock-out, épidémie, manque de transport, incendie, cataclysme naturel).

5. TRANSPORT : Même en cas d’expédition franco ou de montage sur le site, les marchandises voyagent aux risques et périls du client. Si l’enlèvement, le transport ou l’acheminement sur le site de montage sont retardés du fait de l’acheteur, il ne pourra en résulter aucune modification dans les délais de paiement de garantie. Dans tous les cas, iI appartient au client d’exercer lui-même tout recours utile par des réserves faites par écrit :

a) auprès du transporteur au moment de la réception ; b) et moins d’une semaine après réception de la marchandise auprès de TMA-SOCOM.

Après quoi, toute réclamation sera soumise à l’expertise exclusive de TMA-SOCOM.

6. CONDITIONS DE PAIEMENT : Avant acceptation de toute commande, TMA-SOCOM se réserve la possibilité de modifier les conditions de paiement. COMMANDES INFERIEURES à 1 500 € hors taxe : PAR TRAITE NON-ACCEPTEE A 30 JOURS DE LA DATE DE FACTURATION. COMMANDES SUPERIEURES à 1 500 € hors taxe : 30% D’ACOMPTE A LA COMMANDE. LE SOLDE : PAR TRAITE NON-ACCEPTEE A 30 JOURS FIN DE MOIS DATE DE LA LIVRAISON OU DE LA MISE A DISPOSITION Pour toute ouverture de compte, TMA-SOCOM doit être en possession : 1/ du R.I.B. 2/ des présentes conditions générales de vente signées 3/ de l’acceptation de l’encours accordé par notre assurance-crédit 4/ de l’accord sur le règlement par traite non-accepta. En cas d’accord spécifique de paiement, la législation fait obligation de renvoyer tous les effets de commerce dès leur présentation. Si l’effet de commerce n’est pas retourné dans les 15 jours avant l’échéance, il sera remplacé et présenté non-accepté en paiement, à l’échéance, par la banque de TMA-SOCOM.

7. ANNULATION DE COMMANDE : En cas d’annulation de commande, l’acompte sera conservé par TMA-SOCOM.

8. PENALITES POUR RETARD DE PAIEMENT : En cas de non-paiement ou de paiement retardé, TMA-SOCOM se réserve le droit de facturer en sus des intérêts de retards de 2% par mois ou fraction de mois, tous agios et frais de recouvrement de la créance, sans préjudice des éventuels frais ou dédommagement pouvant être réclamés par d’autres moyens.

9. RECLAMATIONS & RETOUR DE MARCHANDISES : Aucune réclamation intervenant après un délai de 8 jours francs décomptés de la date de signature de l’accusé de réception des marchandises ou des travaux, ne pourra être prise en considération. Les marchandises peuvent être retournées uniquement après notre accord à : Rue neuve DENAINVILLIERS, 45300 DADONVILLE.

10. GARANTIE : Tous nos matériels de manutention sont garantis pour une durée de 12 mois pour 8 heures par jour. Cette période commence à courir dès la mise à disposition du matériel. TMA-SOCOM s’engage à remédier à tout vice de fonctionnement provenant d’un défaut dans la conception, les matières ou l’exécution, dans la limite des dispositions ci-après. La garantie ne s ‘applique pas aux matériels fournis ou conçus par l’acheteur ou par un sous-traitant imposé. Toute modification apportée aux matériels par l’acheteur, avant ou après le transfert de propriété, sans l’accord écrit de TMA-SOCOM met un terme à la garantie. L’exécution de la garantie se borne à l’échange standard de la pièce défectueuse sans qu’il puisse être réclamé d’indemnité de quelque nature que se soit. L’expertise du matériel incriminé sera réalisée par TMA-SOCOM. La garantie ne s’applique pas aux pièces d’usure, ni aux dommages survenus après une utilisation dans des conditions contraires aux conditions habituelles. En tout état de cause, l’application de la garantie ne prolonge pas sa durée.

11. RESPONSABILITE : En cas de vente à un intermédiaire non utilisateur, aucune responsabilité, prise en charge financière ou technique de difficultés éventuelles avec le client final ne sera acceptée par TMA SOCOM au delà d’une participation à l’explication technique du problème.

12. RESERVE DE PROPRIETE : Le transfert de propriété des marchandises vendues n’interviendra qu’après paiement intégral du prix convenu (Loi N° 80335 du 12.05.80).

13. ARBITRAGE : Le tribunal compétent pour tout litige est le Tribunal de Commerce de Meaux.

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Actualité 1
28 mai 2010

Réalisation d’un déposeur de BIG BAG sur palette.

Vidéo disponible : http://youtu.be/e-K83C3kSHI

Actualité 2
28 mai 2010

Réalisation d’un retourneur de revue.

Vidéo disponible : http://youtu.be/E9pgzbKUyDQ

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